Les 28 et 29 septembre 2022, l'équipe de l'AADL a participé à l'événement sur la lutte contre les crimes et les discours de haine au Parlement européen.
L'événement s'est déroulé dans le cadre du projet STAND-UP qui vise à contrer et à s'opposer à la haine dans l'UE ; son objectif est de créer un cadre complet de lutte contre les crimes haineux couvrant toutes les composantes du processus de lutte contre la haine, à savoir le signalement, l'enquête, la poursuite et la prévention (RIPP), dans un cadre d'aide aux victimes. Le projet vise la France, la Grèce, l'Italie et l'Espagne.
‘Defining Hate Crime: Towards a Common European Definition’ is already the second project event hosted by the Public Prosecutor’s Office at the Ordinary Court of Trento (leader). Previously, the consortium met in Granada for the kick-off held by Fundacion Euroárabe de altos estudios (FUNDEA).
L'événement de deux jours à Bruxelles a débuté par un débat d'experts représentant de multiples agences nationales et internationales impliquées dans le développement et la mise en œuvre de réglementations politiques sur le discours de haine et le crime - CoE, DG Justice, OSCE et autres.
Giovanni Gasparini, procureur adjoint de Venise (VEJudPol), a ouvert la session par une présentation générale du projet STAND-UP et de ses objectifs. Il a défini le concept de "crime de haine" comme une infraction pénale commise avec un motif de partialité comme élément distinctif, et a présenté les défis liés aux poursuites judiciaires. Viktoer Kundrak, responsable des crimes de haine à l'OSCE, a ensuite résumé la manière dont l'OSCE légifère contre les crimes de haine.
Menno Ettema, responsable de programme et co-secrétaire de l'ancien Comité d'experts sur la lutte contre le discours de haine au Conseil de l'Europe, a parlé de la Recommandation sur la lutte contre le discours de haine, qui constitue la principale référence en matière de cadre juridique et politique pour prévenir et combattre cette situation. M. Ettema a toutefois souligné la nature non contraignante de la recommandation, qui entraîne son application arbitraire par les États membres.
En ouverture du deuxième panel, Viviana Gullo, chef de projet junior à l'AGENFOR, a présenté le cas du médecin autrichien Lisa-Maria Kellermeyer, victime de discours haineux et de cyberbullying de la part des anti-vaxxers. Pendant des mois, elle a fait état d'attaques sur les médias sociaux et de lettres de menaces de personnes écrivant qu'elles voulaient la "massacrer", elle et son équipe, ce qui n'a pas été reconnu comme un crime ni fait l'objet d'une enquête appropriée par les forces de l'ordre. L'affaire s'est terminée par le suicide du médecin, ce qui a attiré l'attention sur la réglementation juridique des discours de haine. Cet exemple a servi à prouver comment le plan STAND-UP allait définir un modèle pour s'attaquer aux phénomènes de haine et les prévenir.
Dans son discours sur le rôle de l'éducation, Alberto Izquierdo Montero, de l'UNED MADRID, a parlé de la visualisation des mécanismes du discours de haine pour lire le monde de manière critique. Il s'est concentré sur l'importance de l'éducation dans la lutte contre le discours de haine, en présentant une recherche participative sur les adolescents confrontés à ce problème, afin d'identifier les scénarios, les agents et les stratégies d'adaptation.
La dernière session, consacrée au rôle de la société civile dans la lutte contre les crimes de haine, a été ouverte par le professeur Vasiliki Artinopoulou, Organisation européenne de droit public (EPLO) et membre du SPT UN. Le professeur Artinopoulou a souligné l'importance de réponses coordonnées pour lutter contre ces phénomènes, en particulier la valeur ajoutée d'un système commun entre le système judiciaire et les OSC pour partager des informations et collaborer. "Nous vivons dans une ère de conflits, d'austérité, de récession et d'insécurité, et il n'y a donc que quelques valeurs non négociables, comme la dignité humaine, le respect et la justice", a remarqué le professeur.
L'importance de l'éducation dans la lutte contre les discours de haine
Au cours de la deuxième journée, Alessandra Brigo, chef de projet et coordinatrice du HUB Genre, Inclusion et Droits de l'Homme de l'ALDA, a présenté les résultats des groupes de discussion organisés entre mai et juillet 2022 en Italie, en Espagne et en Grèce. L'un des résultats les plus frappants de la recherche a révélé la partialité des forces de l'ordre et des départements de police en matière de racisme, de blâme des victimes et autres. La collègue de l'ALDA a suggéré que le projet STAND-UP présente une opportunité unique de s'attaquer à ces préjugés, et a demandé instamment d'y prêter une attention particulière, afin d'avoir un impact réel sur les systèmes dans les pays ciblés.
Dans la discussion sur les meilleures pratiques pour contrer le discours/crime de haine, Giovanni Gasparini a souligné que la législation nationale existante en Italie est pauvre, moins efficace et non inclusive et que les dispositions légales ne sont pas en ligne avec l'évolution culturelle de la société.
Garyfallia Anastasopolou, Lucía García del Moral, et Sergio Bianchi, ont discuté lors d'une table ronde sur les réponses coordonnées pour lutter contre les crimes de haine et le rôle des organisations de la société civile. Une contribution sur la technologie pour prévenir les discours de haine a été faite par Luigi Ranzato et Nicola Cordeschi de la police judiciaire du bureau du procureur de Trente.
Cristina Rodríguez Reche from the universitat Autònoma de Barcelona, talked about the importance of a gender and intersectional perspective in the context of Islamophobia in Europe.
Concluding the session Carmelo Ruberto, former Public Prosecutor’s Office of Rovigo, talked about the Sinti ethnic group in the hate context, presenting a real case of the murder of C.E, and ethnic Sinti, by his minor son and his moral accomplice. The case was relevant because the accomplice showed a strong racist attitude, but this aggravating circumstance was not taken into consideration.
L'événement a été une bonne occasion de discuter de ce phénomène, afin de voir ce qui a été fait et ce qui doit être abordé dans la prochaine phase du projet.
